Permis de construire Locaux N° 09501820O0063

Permis de construire n° 09501820O0063 à Argenteuil pour 202 m² de locaux, 54 Rue Vigneronde

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 09501820O0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Vigneronde, le permis de construire n° 09501820O0063 a été délivré le 13 août 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ328. Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 899 m²
Total 697 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Autres activités 579 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 781 m²
dont Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
dont Industrie 254 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 456 m²
Total locaux 697 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501820O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Vigneronde, à Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501820O0063, déposé en mairie d'Argenteuil.

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