Permis de construire Locaux N° 09501817O0103

Permis de construire n° 09501817O0103 à Argenteuil pour 915 m² de locaux, 102 Boulevard Jean Allemane

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 09501817O0103

Demandeur

SCI PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501817O0103, ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 102 Boulevard Jean Allemane. Le dossier a été déposé par SCI PERI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 574 m² en commerce et activités de service et 341 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT484. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres activités 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Bureaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519376297
SIRET
51937629700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Boulevard Jean Allemane, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PERI ; la décision est intervenue le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0103, déposé en mairie d'Argenteuil.

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