Déclaration préalable n° 09501814O0246 à Argenteuil pour un projet de logement, 63 rue de Jolival
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier DP n° 09501814O0246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501814O0246 a été accordée le 7 août 2014, pour un projet situé 63 rue de Jolival.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 664. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Jolival, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 886 m² |
| Surface de construction | 886 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 664 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Jolival à Argenteuil (95100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Jolival depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.