Permis de construire n° 09501800O0242 à Argenteuil pour 133 m² de locaux, 2 Boule De La Resistance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 09501800O0242
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boule De La Resistance, le permis de construire n° 09501800O0242 a été délivré le 28 juillet 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO262. L'instruction du dossier a duré 14 ans 6 mois. L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 62 m² | -16 m² | 62 m² |
| Locaux | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
| Total | 3 569 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 48 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501800O0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |