Permis de construire n° 09501800O0242 à Argenteuil pour 133 m² de locaux, 2 boulevard de la Resistance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 09501800O0242
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501800O0242 a été délivré le 28 juillet 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 boulevard de la Resistance.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 200 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation. Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 ans 6 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 262. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 569 m² à 3 617 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 62 m² | -16 m² | 62 m² |
| Locaux | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
| Total | 3 569 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 48 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 3 491 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 64 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501800O0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |