Le permis de construire n° 09501814O0043 a été délivré le 26 août 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Etienne Bast. Le dossier a été déposé par SJLOC.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2017, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 210. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	216 m²	27 m²	189 m²	358 m²
Locaux	558 m²	27 m²	216 m²	-189 m²	369 m²
Total	727 m²	243 m²	243 m²	0 m²	727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	305 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	89 m²
Autres activités	253 m²	27 m²	0 m²	27 m²	280 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Total locaux	558 m²	27 m²	216 m²	-189 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SJLOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Garches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SJLOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802923607
SIRET: 80292360700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

DP n°09501814O0215 Locaux Terminé

49 B Rue Alfred Labriere

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

07 août 2014 40 m² SDP

DP n°09501814O0246 Logement Autorisé

63 rue de Jolival

Argenteuil (95100)

Travaux sur construction existante

07 août 2014 886 m² terrain

PC n°09501814O0042 Locaux Commencé

allée Emile Kahn

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

26 août 2014 110 m² SDP ARGEVALOR

PC n°09501814O0082 Logement Terminé

178 rue d'Epinay

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

26 août 2014 94 m² SDP

DP n°09501814O0282 Logement Autorisé

5 place Jean Eurieult

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

02 sept. 2014 80 m² SDP

PC n°09501814O0089 Logement Autorisé

52 rue de la Cavee

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

12 sept. 2014 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

35 autorisations

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