Permis de construire n° 09501814O0042 à Argenteuil pour 110 m² de locaux, allée Emile Kahn
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 09501814O0042
Demandeur
ARGEVALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501814O0042 porte sur un projet situé allée Emile Kahn. Le dossier a été déposé par ARGEVALOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 780 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 780 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 245 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 355 m² |
| Total | 245 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 355 m² |
| dont Industrie | 245 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 355 m² |
| Total locaux | 245 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGEVALOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie.
Demandeur
ARGEVALOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518831904
- SIRET
- 51883190400025
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 268 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.