Déclaration préalable Locaux N° 0940801704157

Déclaration préalable n° 0940801704157 à Vincennes pour 2 016 m² de locaux, 1 Bis Avenu Du Chateau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier DP n° 0940801704157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940801704157 a été accordée le 20 octobre 2017 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Avenu Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O45, O251. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

7 185 m²

Surface créée

2 016 m²

Surface totale après

7 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O45 O251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 185 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 7 185 m²
Total 7 185 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 7 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Autres activités 7 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² -2 016 m² 5 169 m²
dont Bureaux 7 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² -2 016 m² 5 169 m²
Total locaux 7 185 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 7 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801704157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Avenu Du Chateau, à Vincennes (94300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940801704157, déposé en mairie de Vincennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vincennes

Autres types d'autorisations à Vincennes