Permis de construire Logement N° 0940801801006

Permis de construire à Vincennes pour 852 m² de logement - 33-33 Rue Des Vignerons

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0940801801006

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0940801801006, délivré le 30 août 2018 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33-33 Rue Des Vignerons, Vincennes (94300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X8, X9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X8 X9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 852 m² 0 m² 310 m² 0 m² 542 m² 852 m²
Total 310 m² 852 m² 0 m² 310 m² 0 m² 542 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 2 5 1 - 13
23,1 % 15,4 % 15,4 % 38,5 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801801006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-33 Rue Des Vignerons, Vincennes (94300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801801006, instruit par la commune de Vincennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vincennes

Autres types d'autorisations à Vincennes