Permis de construire Locaux N° 0940801701014

Permis de construire n° 0940801701014 à Vincennes pour 9 800 m² de locaux, 27 Avenu Des Murs Du Parc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0940801701014

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940801701014 porte sur un projet situé 27 Avenu Des Murs Du Parc. SCCV VILLA CARREE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 398 m²

Surface existante avant

9 800 m²

Surface créée

9 800 m²

Surface totale après

9 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m²
Total 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m²
dont Bureaux 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m²
Total locaux 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m² 0 m² 9 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751267857
SIRET
75126785700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801701014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Avenu Des Murs Du Parc, à Vincennes (94300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA CARREE et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801701014, déposé en mairie de Vincennes.

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