Permis de construire n° 0940801601020 à Vincennes pour 734 m² de logement, 137 Rue De La Jarry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0940801601020
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940801601020, délivré le 15 mars 2018 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 137 Rue De La Jarry. Le demandeur déclaré est SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I102, I103. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 734 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 481 m² | 734 m² |
| Total | 253 m² | 734 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 481 m² | 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304721582
- SIRET
- 30472158200019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VINCENNES (94300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940801601020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |