Permis d'aménager n° 0940801700006 à Vincennes pour un terrain de 1 827 m², 5 Avenu Du Chateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 0940801700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940801700006 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 5 Avenu Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940801700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |