Retour aux permis de construire de Valenton

Permis de construire Locaux N° 0940742500003

Permis de construire à Valenton pour 232 m² de locaux - 37 Rue Raspail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Raspail, Valenton (94460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENTON et accordé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742500003, instruit par la commune de Valenton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0940742500003

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940742500003, délivré le 9 mai 2025 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Raspail, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A986, A989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A986 A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²
Total	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	232 m²	232 m²	232 m²	0 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400744
SIRET: 21940074400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940742500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Raspail, Valenton (94460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENTON et accordé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742500003, instruit par la commune de Valenton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenton

PC n°0940742500025 Logement Autorisé

32 Rue Charles Peguy

Valenton (94460)

Extension sans transformation

04 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0940742500021 Locaux Autorisé

9 Rue Alfred Kastler

Valenton (94460)

Extension sans transformation

23 mars 2026 3 121 m² SDP BRACHOT

PC n°0940742500016 Locaux Autorisé

2 Rue Emilion Michaud Et Lucien Rabeux

Valenton (94460)

Extension sans transformation

23 mars 2026 151 m² SDP INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE

PC n°0940742500018 Locaux Autorisé

4 Allee Guy Boniface

Valenton (94460)

Nouvelle construction

03 mars 2026 206 m² SDP COMMUNE DE VALENTON

PC n°0940742500024 Locaux Autorisé

1 Rue Midi Pyrenees

Valenton (94460)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 251 m² SDP SCI GMN IMMOBILIER

DP n°09407425C4064 Locaux Autorisé

5 Rue Jules Ferry

Valenton (94460)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valenton

Permis d'aménager à Valenton

2 autorisations

Permis de démolir à Valenton

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valenton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenton

Autres types d'autorisations à Valenton

Caractéristiques du projet