Déclaration préalable Locaux N° 09407420C4038

Déclaration préalable n° 09407420C4038 à Valenton pour 5 m² de locaux, 47 Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier DP n° 09407420C4038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2020 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407420C4038 porte sur un projet situé 47 Rue Du Colonel Fabien.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD594. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²
Total 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²
dont Bureaux 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²
Total locaux 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407420C4038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Du Colonel Fabien, à Valenton (94460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407420C4038, déposé en mairie de Valenton.

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