Déclaration préalable Logement N° 09407319C4085

Déclaration préalable n° 09407319C4085 à Thiais pour 300 m² de logement, 36 Avenue Rene Panhard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier DP n° 09407319C4085

Demandeur

ELAL5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407319C4085 a été accordée le 16 décembre 2019, pour un projet situé 36 Avenue Rene Panhard. Le demandeur déclaré est ELAL5.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
16/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822341574
SIRET
82234157400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407319C4085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Rene Panhard, à Thiais (94320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELAL5 et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 février 2020, achèvement déclaré le 10 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C4085, déposé en mairie de Thiais.

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