Permis de construire Logement N° 09407319C1025

Permis de construire à Thiais pour 2 262 m² de logement - 1 Avenue Du Marechal Foch

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 23 juin 2020 · Dossier PC n° 09407319C1025 · Demandeur : THIAIS 19 STALINGRAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407319C1025, délivré le 23 juin 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Du Marechal Foch, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THIAIS 19 STALINGRAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 13 T2, 10 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O117, O46.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/06/2020
Surface du terrain
1 664 m²
Surface existante avant
449 m²
Surface créée
2 039 m²
Variation nette
+1 813 m²
Surface totale après
2 262 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiais

Adresse
1 Avenue Du Marechal Foch, Thiais (94320)
Commune
Code postal
94320
Département
Région
Parcelles cadastrales
O117, O46
Code INSEE
94073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 2 039 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 813 m² 2 262 m²
Total 449 m² 2 039 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 813 m² 2 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 13 10 5 - - 42
33,3 % 31,0 % 23,8 % 11,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
THIAIS 19 STALINGRAD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
881357107
SIRET
88135710700013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407319C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Marechal Foch, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C1025, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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