Permis de construire Logement N° 09407323C1001

Permis de construire n° 09407323C1001 à Thiais pour 1 138 m² de logement, 12 Ave Du President Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 09407323C1001

Demandeur

SOCIETE CANOVAS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407323C1001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 12 Ave Du President Roosevelt. Le projet est porté par SOCIETE CANOVAS ET CIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P22. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 081 m² 57 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 57 m² 1 138 m²
Total 1 081 m² 57 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 57 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CANOVAS ET CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
592066591
SIRET
59206659100013
Code APE (NAF)
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407323C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Ave Du President Roosevelt, à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CANOVAS ET CIE et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407323C1001, déposé en mairie de Thiais.

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