Permis de construire Logement N° 09407323C1001

Permis de construire n° 09407323C1001 à Thiais pour 1 138 m² de logement, 12 avenue du President Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 09407323C1001

Demandeur

SOCIETE CANOVAS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407323C1001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 12 avenue du President Roosevelt. Le projet est porté par SOCIETE CANOVAS ET CIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 6 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 922 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 081 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Roosevelt, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 1 081 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 081 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 081 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 081 m² 57 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 57 m² 1 138 m²
Total 1 081 m² 57 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 57 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CANOVAS ET CIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rungis.

Demandeur

SOCIETE CANOVAS ET CIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
592066591
SIRET
59206659100013
Code APE (NAF)
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1959
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407323C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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