Permis de construire n° 09406913S0011 à Saint-Maurice pour 52 m² de logement, 8Bis Rue Edmond Nocard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 09406913S0011
Demandeur
ARTMONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406913S0011, délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rue Edmond Nocard. Le demandeur déclaré est ARTMONI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 363 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 415 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 239 m² |
| Total | 1 654 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTMONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508992583
- SIRET
- 50899258300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MAURICE (94410)
Autres dossiers de ARTMONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406913S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |