Permis de construire Mixte N° 09406914S0006

Permis de construire n° 09406914S0006 à Saint-Maurice pour 75 m² de logement et locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2015

Dossier PC n° 09406914S0006

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406914S0006 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maurice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 1 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 241 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m² 266 m²
Total 241 m² 74 m² 1 m² 0 m² 1 m² 74 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m² 266 m²
dont Bureaux 241 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m² 266 m²
Total locaux 241 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671316
SIRET
77567131600260
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406914S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE ; la décision est intervenue le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406914S0006, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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