Permis de construire Logement N° 09406824M0168

Permis de construire n° 09406824M0168 à Saint-Maur-des-Fossés pour 183 m² de logement, 20 Rue Albert De Mun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 09406824M0168

Demandeur

PONTA DO SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406824M0168, délivré le 15 avril 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Albert De Mun. Le demandeur déclaré est PONTA DO SOL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 113 m² 70 m² 0 m² 70 m² 113 m² 362 m²
Total 249 m² 113 m² 70 m² 0 m² 70 m² 113 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTA DO SOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984375105
SIRET
98437510500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Albert De Mun, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PONTA DO SOL et accordée le 15 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0168, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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