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Permis de construire Mixte N° 09406818M1270

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 7 356 m² de logement et locaux - 2 Avenue Du Marechal Lyautey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Marechal Lyautey, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROTONDE et accordé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 939 m² d'habitation et 1 417 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1270, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 09406818M1270

Demandeur

SCCV LA ROTONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1270, délivré le 24 mai 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du Marechal Lyautey, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA ROTONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 45 T2, 35 T3, 8 T4, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 5 939 m² d'habitation et 1 417 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

7 356 m²

Variation nette

+4 772 m²

Surface totale après

7 356 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 939 m²	0 m²	5 939 m²	5 939 m²
Locaux	2 584 m²	1 417 m²	2 584 m²	0 m²	1 417 m²
Total	2 584 m²	7 356 m²	2 584 m²	4 772 m²	7 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 584 m²	1 417 m²	0 m²	2 584 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	45	35	8	-	-	102
13,7 %	44,1 %	34,3 %	7,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROTONDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835050972
SIRET: 83505097200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406818M1270
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Marechal Lyautey, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROTONDE et accordé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 45 T2, 35 T3, 8 T4, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 939 m² d'habitation et 1 417 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1270, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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