Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 39 m² de locaux - 15 Av Mahieu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier DP n° 09406823M0196
Demandeur
OGEC SAINT ANDRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09406823M0196, accordée le 20 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av Mahieu, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 336 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 336 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 336 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309422103
- SIRET
- 30942210300015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |