Permis de construire Logement N° 09406823M0029

Permis de construire n° 09406823M0029 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 164 m² de logement, 31 Boulevard De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 juin 2023

Dossier PC n° 09406823M0029

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Boulevard De La Marne, le permis de construire n° 09406823M0029 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 10 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EG144, EG206, EG22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

2 164 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EG144 EG206 EG22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 2 164 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 706 m² 2 164 m²
Total 458 m² 2 164 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 706 m² 2 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 10 6 - - 40
15,0 % 45,0 % 25,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard De La Marne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION ; la décision est intervenue le 17 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0029, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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