Déclaration préalable n° 0940592204019 au Plessis-Trévise pour 12 m² de locaux, 31 Avenue Marbeau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier DP n° 0940592204019
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mars 2022 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940592204019 porte sur un projet situé 31 Avenue Marbeau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 442 m² |
| Total | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400595
- SIRET
- 21940059500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940592204019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |