Permis de construire Logement N° 0940592101029

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 4 338 m² de logement - 2-4 Ave Georges Foureau 75-77 Ave Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0940592101029

Demandeur

SCCV LE PLESSIS TREVISE - FOUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 0940592101029, délivré le 27 janvier 2022 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Ave Georges Foureau 75-77 Ave Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PLESSIS TREVISE - FOUREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 27 T3, 14 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL341, AL408, AL744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 542 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

4 338 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

4 475 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL341 AL408 AL744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 75-77 Ave Maurice Berteaux

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 027 m² 4 338 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 448 m² 4 475 m²
Total 1 027 m² 4 338 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 448 m² 4 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 27 14 - - 68
- 39,7 % 39,7 % 20,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PLESSIS TREVISE - FOUREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912560257
SIRET
91256025700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592101029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Ave Georges Foureau 75-77 Ave Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PLESSIS TREVISE - FOUREAU et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 27 T3, 14 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592101029, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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