Permis de construire Logement N° 0940592101032

Permis de construire n° 0940592101032 au Plessis-Trévise pour 4 763 m² de logement, 91-93 Ave Maurice Berte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0940592101032

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91-93 Ave Maurice Berte, le permis de construire n° 0940592101032 a été délivré le 8 avril 2022 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 15 T3, 21 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL475, AL333, AL332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 763 m²

Variation nette

+3 963 m²

Surface totale après

4 763 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL475 AL333 AL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 763 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 963 m² 4 763 m²
Total 800 m² 4 763 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 963 m² 4 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 15 21 1 - 75
4,0 % 46,7 % 20,0 % 28,0 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT DENIS (93299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592101032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 91-93 Ave Maurice Berte, au Plessis-Trévise (94420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 8 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 15 T3, 21 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592101032, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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