Permis de construire Mixte N° 09405220N0027

Permis de construire n° 09405220N0027 à Nogent-sur-Marne pour 328 m² de logement et locaux, 168 Grande Rue Ch De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 09405220N0027

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405220N0027 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 168 Grande Rue Ch De Gaulle. COMMUNE DE BRY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 241 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 54
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 460 m²
Locaux 182 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 269 m²
Total 401 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 269 m²
Total locaux 182 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400157
SIRET
21940015700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 168 Grande Rue Ch De Gaulle, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRY SUR MARNE et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405220N0027, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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