Déclaration préalable n° 09404321W4006 au Kremlin-Bicêtre pour 30 m² de locaux, 2 Rue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier DP n° 09404321W4006
Demandeur
LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09404321W4006, accordée le 14 avril 2021 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par LE CEDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total locaux | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881259204
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404321W4006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |