Déclaration préalable Locaux N° 09404321W4001

Déclaration préalable n° 09404321W4001 au Kremlin-Bicêtre pour 298 m² de locaux, 27 Rue Babeuf

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier DP n° 09404321W4001

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404321W4001 a été accordée le 27 janvier 2021 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Babeuf. Le demandeur déclaré est BDR GROUP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F66. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404321W4001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue Babeuf, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BDR GROUP et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404321W4001, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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