Retour aux permis de construire de Le Kremlin-Bicêtre

Permis de construire Mixte N° 09404317W1012

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 968 m² de logement et locaux - 8 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Salengro, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEGASE et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404317W1012, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09404317W1012

Demandeur

PEGASE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404317W1012, délivré le 30 avril 2018 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Roger Salengro, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGASE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	852 m²	0 m²	122 m²	0 m²	730 m²	852 m²
Locaux	409 m²	0 m²	116 m²	293 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Total	531 m²	852 m²	116 m²	415 m²	116 m²	437 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Commerce et services	409 m²	0 m²	293 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	409 m²	116 m²	293 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	3	7	1	-	-	15
26,7 %	20,0 %	46,7 %	6,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGASE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919487553
SIRET: 91948755300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404317W1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Salengro, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEGASE et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 7 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404317W1012, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

PC n°0940432501007 Mixte Autorisé

76 Avenue De Fontainebleau

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation avec extension

20 mars 2026 5 127 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0940432501010 Logement Autorisé

66 Rue Marcel Sembat

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 2 611 m² SDP SCCV KREMLIN-BICETRE GIDE

PC n°0940432501009 Logement Autorisé

17 Rue Severine

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 2 764 m² SDP SCCV KREMLIN SEVERINE

DP n°0940432504065 Locaux Autorisé

Rue De Verdun-Lazare Ponti

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 35 m² SDP COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

DP n°0940432504062 Logement Autorisé

50B Rue Danton

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 16 m² SDP

PC n°0940432501006 Logement Autorisé

1 Rue Gambetta

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 83 m² SDP SCI IVIR

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Permis d'aménager à Le Kremlin-Bicêtre

1 autorisation

Permis de démolir à Le Kremlin-Bicêtre

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Caractéristiques du projet