Permis de construire n° 09404316W1010 au Kremlin-Bicêtre pour 26 m² de locaux, 3B Rue De Verdun-Ponticelli
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 09404316W1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2016 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404316W1010 porte sur un projet situé 3B Rue De Verdun-Ponticelli.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 766 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 766 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 766 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 766 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94276)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404316W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |