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Déclaration préalable Locaux N° 09404219N4037

Déclaration préalable à Joinville-le-Pont pour 95 m² de locaux - 4 Imp Jules Rousseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Jules Rousseau, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordée le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404219N4037, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier DP n° 09404219N4037

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404219N4037, accordée le 9 juillet 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Imp Jules Rousseau, Joinville-le-Pont (94340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	95 m²	0 m²	63 m²	0 m²	32 m²	553 m²
Total	521 m²	95 m²	0 m²	63 m²	0 m²	32 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	521 m²	95 m²	0 m²	63 m²	0 m²	32 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350394136
SIRET: 35039413600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404219N4037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Jules Rousseau, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordée le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404219N4037, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

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