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Permis de construire Logement N° 09404218N1016

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 6 051 m² de logement - Rue De Paris - 1 Avenue J.

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris - 1 Avenue J., Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N1016, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 09404218N1016

Demandeur

CAPIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404218N1016, délivré le 26 mars 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris - 1 Avenue J., Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

6 051 m²

Variation nette

+3 840 m²

Surface totale après

6 051 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 051 m²	0 m²	6 051 m²	6 051 m²
Locaux	2 211 m²	0 m²	2 211 m²	0 m²	0 m²
Total	2 211 m²	6 051 m²	2 211 m²	3 840 m²	6 051 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
En résidence	98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404218N1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris - 1 Avenue J., Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N1016, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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