Permis de construire Logement N° 09403423W1014

Permis de construire à Fresnes pour 3 194 m² de logement - 3036 Avenue Du Huit Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 09403423W1014

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 09403423W1014, délivré le 1 décembre 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3036 Avenue Du Huit Mai 1945, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 25 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P58, P59, P60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+2 814 m²

Surface totale après

3 194 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P58 P59 P60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 3 194 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 814 m² 3 194 m²
Total 380 m² 3 194 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 814 m² 3 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 25 8 - - 50
4,0 % 30,0 % 50,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403423W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3036 Avenue Du Huit Mai 1945, Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 25 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W1014, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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