Permis de construire Logement N° 09403423W1007

Permis de construire à Fresnes pour 99 m² de logement - 54 Rue Yvon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 09403423W1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403423W1007, délivré le 16 août 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Yvon, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 99 m² 0 m² 63 m² 0 m² 36 m² 99 m²
Total 63 m² 99 m² 0 m² 63 m² 0 m² 36 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403423W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Yvon, Fresnes (94260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W1007, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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