Permis de construire Mixte N° 09403420W1012

Permis de construire n° 09403420W1012 à Fresnes pour 6 333 m² de logement et locaux, 38-46 Ave De La Division Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 09403420W1012

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403420W1012 porte sur un projet situé 38-46 Ave De La Division Leclerc. La demande émane de LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 65 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T178, T180, T205. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

6 333 m²

Variation nette

+6 333 m²

Surface totale après

6 333 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T178 T180 T205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 023 m² 6 023 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 6 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 333 m² 6 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 26 65 2 - - 102
8,8 % 25,5 % 63,7 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403420W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38-46 Ave De La Division Leclerc, à Fresnes (94260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 65 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403420W1012, déposé en mairie de Fresnes.

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