Permis de construire Logement N° 09403323N1078

Permis de construire n° 09403323N1078 à Fontenay-sous-Bois pour 71 m² de logement, 40 Bi Avenue Marechal Joffre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 09403323N1078

Demandeur

OPALE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403323N1078 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 40 Bi Avenue Marechal Joffre. La demande émane de OPALE IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD314. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 71 m² 0 m² 7 m² 0 m² 64 m² 222 m²
Total 158 m² 71 m² 0 m² 7 m² 0 m² 64 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803212943
SIRET
80321294300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Autres dossiers de OPALE IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403323N1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Bi Avenue Marechal Joffre, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPALE IMMO et accordée le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403323N1078, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois