Déclaration préalable Locaux N° 09304821B0364

Déclaration préalable n° 09304821B0364 à Montreuil pour 832 m² de locaux, 2 Rue Franklin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 09304821B0364

Demandeur

PLATEAU URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304821B0364, accordée le 28 juillet 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Franklin. Le demandeur déclaré est PLATEAU URBAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ310. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

10 447 m²

Surface créée

832 m²

Surface totale après

10 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 447 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 10 447 m²
Total 10 447 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 10 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Autres activités 10 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 9 615 m²
dont Bureaux 10 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 9 615 m²
Total locaux 10 447 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 10 447 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEAU URBAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803939115
SIRET
80393911500033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75237)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Franklin, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLATEAU URBAIN et accordée le 28 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0364, déposé en mairie de Montreuil.

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