Déclaration préalable Locaux N° 09401824N4055

Déclaration préalable n° 09401824N4055 à Charenton-le-Pont pour 220 m² de locaux, 5 Rue De Conflans

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier DP n° 09401824N4055

Demandeur

SELENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401824N4055 a été accordée le 31 octobre 2024, pour un projet situé 5 Rue De Conflans. La demande émane de SELENCIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 728 m²
Total 1 728 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 728 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 728 m²
dont Bureaux 1 728 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 728 m²
Total locaux 1 728 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELENCIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352191167
SIRET
35219116701322
Code APE (NAF)
65.11Z - Assurance vie
Localisation
LA DEFENSE (92033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401824N4055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De Conflans, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELENCIA et accordée le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401824N4055, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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