Permis de construire Mixte N° 09401825N1002

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 9 538 m² de logement et locaux - 2 Avenue Du General De Gaull

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 octobre 2025 · Dossier PC n° 09401825N1002 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401825N1002, délivré le 20 octobre 2025 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 16 T3, 8 T4, 2 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/10/2025
Surface du terrain
2 112 m²
Surface existante avant
10 682 m²
Surface créée
8 497 m²
Variation nette
-1 144 m²
Surface totale après
9 538 m²
Destination
Mixte
Logements créés
41
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Adresse
2 Avenue Du General De Gaull, Charenton-le-Pont (94220)
Code postal
94220
Département
Région
Parcelles cadastrales
B176
Code INSEE
94018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Locaux 10 682 m² 130 m² 5 259 m² 1 319 m² 8 322 m² 0 m² 6 430 m²
Total 10 682 m² 175 m² 8 322 m² 1 319 m² 8 322 m² 0 m² 9 538 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 32 m² 4 783 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²
Bureaux 10 682 m² 98 m² 476 m² 1 319 m² 8 322 m² 0 m² 1 615 m²
Total locaux 10 682 m² 130 m² 5 259 m² 1 319 m² 8 322 m² 0 m² 6 430 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 130

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 16 8 2 - 41
4,9 % 31,7 % 39,0 % 19,5 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401825N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 9 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull, Charenton-le-Pont (94220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401825N1002, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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