Déclaration préalable Locaux N° 09401717N4176

Déclaration préalable à Champigny-sur-Marne pour 4 m² de locaux - 125 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier DP n° 09401717N4176

Demandeur

PHARMACIE DU TREMBLAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401717N4176, accordée le 24 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 125 Avenue Du General De Gaull, Champigny-sur-Marne (94500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DU TREMBLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²
Total 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU TREMBLAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
453175838
SIRET
45317583800011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N4176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenue Du General De Gaull, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU TREMBLAY et accordée le 24 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N4176, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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