Déclaration préalable Locaux N° 09401717N4176

Déclaration préalable n° 09401717N4176 à Champigny-sur-Marne pour 4 m² de locaux, 125 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier DP n° 09401717N4176

Demandeur

PHARMACIE DU TREMBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 09401717N4176 a été accordée le 24 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). PHARMACIE DU TREMBLAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²
Total 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²
Total locaux 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU TREMBLAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
453175838
SIRET
45317583800011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N4176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 125 Avenue Du General De Gaull, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DU TREMBLAY et accordé le 24 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401717N4176, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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