Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 19 760 m² de logement et locaux - 39 - Rue Alexandre Fourny
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 décembre 2017 · Dossier PC n° 09401717N1147 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1147, délivré le 14 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 - Rue Alexandre Fourny, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 306 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 93 T2, 138 T3, 31 T4, 9 T5, dont 126 en locatif social. La surface se répartit entre 18 817 m² d'habitation et 569 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 306 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 817 m² | 18 817 m² |
| Locaux | 374 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 943 m² |
| Total | 374 m² | 19 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 386 m² | 19 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Entrepôts | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Services publics | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 374 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 306 |
| Logements collectifs | 306 |
| Collectifs hors résidence | 306 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 93 | 138 | 31 | 9 | - | 306 |
| 11,4 % | 30,4 % | 45,1 % | 10,1 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 126 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401717N1147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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