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Permis de construire Mixte N° 09401717N1147

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 19 397 m² de logement et locaux - 39 - Rue Alexandre Fourny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 logements en collectif, pour 19 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - Rue Alexandre Fourny, Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T1, 93 T2, 138 T3, 31 T4, 9 T5, dont 126 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 817 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1147, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 09401717N1147

Demandeur

CAPIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1147, délivré le 14 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 - Rue Alexandre Fourny, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 306 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 93 T2, 138 T3, 31 T4, 9 T5, dont 126 en locatif social. La surface se répartit entre 18 817 m² d'habitation et 580 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 156 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

19 397 m²

Variation nette

+19 397 m²

Surface totale après

19 771 m²

Logements créés

306

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	306 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 817 m²	18 817 m²	18 817 m²
Locaux	374 m²	580 m²	580 m²	954 m²
Total	374 m²	19 397 m²	19 397 m²	19 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	580 m²	580 m²	580 m²
Entrepôt	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²
Total locaux	374 m²	580 m²	580 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	306
Logements collectifs	306
Collectifs hors résidence	306

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
35	93	138	31	9	-	306
11,4 %	30,4 %	45,1 %	10,1 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401717N1147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 logements en collectif, pour 19 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - Rue Alexandre Fourny, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T1, 93 T2, 138 T3, 31 T4, 9 T5, dont 126 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 817 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1147, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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