Permis de construire Logement N° 09401717N1057

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 652 m² de logement - 55-57 Ave De Coeuilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 09401717N1057

Demandeur

LA CASTELLA

Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1057, délivré le 15 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 55-57 Ave De Coeuilly, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CASTELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 19 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI173, CI183, CI623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI173 CI183 CI623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 2 652 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 337 m² 2 652 m²
Total 315 m² 2 652 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 337 m² 2 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 19 7 - - 46
17,4 % 26,1 % 41,3 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASTELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823001516
SIRET
82300151600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55-57 Ave De Coeuilly, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CASTELLA et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 19 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1057, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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