Permis de construire Logement N° 09401717N1109

Permis de construire n° 09401717N1109 à Champigny-sur-Marne pour 330 m² de logement, 21 Avenue Salvador Allende

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 09401717N1109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401717N1109 porte sur un projet situé 21 Avenue Salvador Allende.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI196, DI243. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI196 DI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Salvador Allende, à Champigny-sur-Marne (94500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1109, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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