Déclaration préalable Locaux N° 0940172400362

Déclaration préalable n° 0940172400362 à Champigny-sur-Marne pour 168 m² de locaux, 150 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier DP n° 0940172400362

Demandeur

CKB SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940172400362 a été accordée le 4 janvier 2025 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 150 Avenue Du General De Gaull. CKB SANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S140, S147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S140 S147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CKB SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
920981511
SIRET
92098151100016
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172400362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Avenue Du General De Gaull, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CKB SANTE et accordé le 4 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172400362, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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