Permis de construire Locaux N° 0940112500002

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 1 078 m² de locaux - 2-4 Ave Des Myosotis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0940112500002

Demandeur

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0940112500002, délivré le 19 septembre 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Ave Des Myosotis, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D267, D268, D269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 101 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D267 D268 D269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 1 078 m² 0 m² 250 m² 0 m² 828 m² 1 078 m²
Total 250 m² 1 078 m² 0 m² 250 m² 0 m² 828 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total locaux 250 m² 1 078 m² 0 m² 250 m² 0 m² 828 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692044381
SIRET
69204438100055
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Ave Des Myosotis, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112500002, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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