Permis de construire n° 09400324W1029 à Arcueil pour 4 073 m² de logement et locaux, 83 avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 09400324W1029
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400324W1029 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé 83 avenue Paul Vaillant Coutu. Le projet est porté par CDC HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 747 m² existants. Les T3 représentent 29 des 57 logements. Dans ce programme, 15 des 57 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 683 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 49, AC 50, AC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Paul Vaillant-Coutu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 747 m² existants et construit 4 073 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 747 m² à 4 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
| Locaux | 747 m² | 198 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -549 m² | 198 m² |
| Total | 747 m² | 4 073 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 3 326 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres activités | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -669 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -249 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total locaux | 747 m² | 198 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -549 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 57.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 29 | 12 | - | - | 57 |
| - | 28,1 % | 50,9 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 57 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 57 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116803039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400324W1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AC 49, AC 50, AC 51 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Vaillant-Coutu à Arcueil (94110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Paul Vaillant-Coutu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.