Permis de construire Locaux N° 0940032501006

Permis de construire n° 0940032501006 à Arcueil pour 613 m² de locaux, 8 rue du Ricardo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0940032501006

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940032501006, délivré le 3 décembre 2025 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue du Ricardo. La demande émane de OGF.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 628 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 145, Y 146, Y 147. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 145 Y 146 Y 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 708 m² à 1 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²
Total 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²
Total locaux 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679930178
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de OGF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940032501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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