Permis de construire Locaux N° 0940032501006

Permis de construire n° 0940032501006 à Arcueil pour 613 m² de locaux, 8 Rue Du Ricardo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0940032501006

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940032501006, délivré le 3 décembre 2025 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Ricardo. La demande émane de OGF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y145, Y146, Y147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y145 Y146 Y147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²
Total 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²
Total locaux 708 m² 613 m² 0 m² 170 m² 0 m² 443 m² 1 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679930178
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940032501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Ricardo, à Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940032501006, déposé en mairie d'Arcueil.

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