Permis de construire n° 09400313W1021 à Arcueil pour 238 m² de logement, 28 rue de Reims
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 09400313W1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400313W1021, délivré le 7 mai 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de Reims.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 52 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 224 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 8. La voie, rue de Reims, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 238 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 238 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 186 m² | 238 m² |
| Total | 52 m² | 238 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 186 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400313W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Reims à Arcueil (94110)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Reims depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.