Permis de construire n° 09307924A0016 à Villetaneuse pour 5 473 m² de logement et locaux, rue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 09307924A0016
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307924A0016, délivré le 2 juin 2025 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pasteur. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 logements, dont 5 logements individuels et 62 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 896 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 118, M 2, M 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 614 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
| Locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 5 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 473 m² | 5 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 24 | 15 | 8 | - | 67 |
| 1,5 % | 28,4 % | 35,8 % | 22,4 % | 11,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 67 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307924A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles M 118, M 2, M 4 à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.