Permis de construire n° 0930792500013 à Villetaneuse pour 121 m² de logement, 5 Bis Rue Gaston Noreux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0930792500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930792500013 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé 5 Bis Rue Gaston Noreux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930792500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |